Mentions légales / CGU

MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que: la société Monprochainjob.com, Siren 799 930 003, domiciliée 15 Avenue du Rhin 67100 Strasbourg est éditrice du présent site monprochainjob.com

Pour nous contacter: Grégory Massa // mél: gm chez monprochainjob point com

Responsable de la rédaction du blog: Grégory Massa

Responsable du traitement des données: Grégory Massa

Déclaration CNIL: 1667185

L’hébergeur du site est: WP Engine, 504 Lavaca St Suite 1000, Austin, TX 78701, États-Unis

Confidentialité des données

Comme vous, nous n’aimons pas être sollicités quand nous n’avons rien demandé, aussi, nous ne partagerons pas vos données avec des entreprises extérieures sans votre accord.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION MON PROCHAIN JOB

PREAMBULE

Le site www.monprochainjob.com a pour objet structurer la démarche de recherche d’emploi en Alsace, être le point d’accès à une information la plus exhaustive possible sur les entreprises de ladite région dans le but – pour ses clients – de produire des candidatures pertinentes et efficaces.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre d’une part la société MON PROCHAIN JOB, ci après dénommée « LA SOCIETE », et d’autre part les personnes souhaitant bénéficier des services proposés via le site internet www.monprochainjob.com, ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Elles ont pour objet de définir les droit et obligations des parties dans le cadre des services proposés par la SOCIETE à l’utilisateur. Ce document précise les Conditions Générales d’Utilisation auxquelles l’utilisateur est autorisé à utiliser les sites et les services de LA SOCIÉTÉ.

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour à effet au 01/12/2013.

LA SOCIETE peut toutefois décider à tout moment de modifier ces conditions. La version la plus récente peut être consultée en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales».

I/ APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Ces conditions représentent un accord contraignant entre l’utilisateur et LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB qui exploite le site Web auquel il accède.

L’utilisateur accepte ces conditions chaque fois qu’il accède au site de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ou utilise les services de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, il ne peut ainsi bénéficier de certains des services proposés sur le site internet que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du service nécessite le respect de l’ensemble des dispositions des présentes.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce service.

L’utilisateur déclare :

– avoir la pleine capacité pour s’engager ;

– être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. L’utilisateur se doit de visiter régulièrement cette page et lire ces conditions légalement contraignantes pour lui.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

Elles sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier.

II/ DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L’UTILISATION DES SERVICES DU SITE
1. Utilisation des Services de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB autorise toute personne, selon les présentes conditions, à accéder et utiliser les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB comme défini ci-dessous :

Les services offerts par le/les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne peuvent être utilisés que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations sur les entreprises alsaciennes ainsi que par les entreprises recherchant du personnel. De même, le réseau de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites.

Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par l’utilisateur sur un site de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

Les utilisateurs s’interdisent de :

– Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire, en particulier les contenus du site de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ;

– utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;

– agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, en ce compris les informations expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;

– référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;

– Publier des contenus qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui font la promotion des activités interdites ou illicites.

– partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ; ou obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification

– obtenir des données non destinées à l’utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel il n’est pas autorisé ;

– publier ou soumettre sur les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB une information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou appartenant à un tiers ;

– de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ; ou obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;

– harceler, inciter au harcèlement à l’encontre d’une entreprise ou d’une personne, notamment en envoyant des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités pour quelque motif que ce soit ;

– tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, etc… ;

Enfin, les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.
2. Conditions spécifiques pour les entreprises.

Les entreprises sont seules responsables de leurs publications sur les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne pourra en aucun cas être assimilée à une entreprise, un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d’embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité pouvant publier des offres sur le site de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

L’entreprise reconnait que si son compte est supprimé, toutes ses informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

Afin de protéger les utilisateurs de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les entreprises, aux utilisateurs.

Des profils provenant de contenus utilisateur peuvent aussi être rendus accessibles sur les sites. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la validité de tels profils ou de leur pertinence pour une évaluation par les entreprises. Les profils dérivés peuvent différer significativement du contenu original de l’utilisateur.

Toutefois, les publications mises en ligne par les entreprises ne sauraient en aucun cas contenir :

– de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ;

– des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’activité de l’entreprise;

– les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les siennes ou expressément autorisées par LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ;

– des données erronées ou fausses;

– des informations ou des connexions vers des informations en lien avec des activités illicite ou interdites.

Par ailleurs, il est interdit d’utiliser les services de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB en vue de :

– publier des services ou informations non conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays de la publication ou en tout autre pays, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances, la protection des informations, l’accès et l’utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;

– publier des services ou informations et autres publicités pour le compte de concurrents de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ou publier des services ou informations ou autre contenu qui comportent des liens vers des sites concurrents de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ;

– publier des services ou informations portant sur des systèmes de distribution interdits ou non autorisés, publier des services ou informations portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ou bien rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre ;

– promouvoir des activités illicites au regard du droit français ou un parti, un programme, un sujet politique ou une religion ;

– publier des services ou informations obligeant l’utilisateur à fournir des données relatives à ses origines ethniques ou raciales, ses convictions politiques, croyances philosophiques ou religieuses, sa santé physique ou mentale, ses préférences sexuelles,;

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ou aux utilisateurs de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

Si, à tout moment, il est porté atteinte par une utilisation à LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ou autrement trompe LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB quant à la nature des activités, LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB aura le droit de suspendre, voire résilier, les Services souscrits.

3. obligations liées aux comptes

Lors de l’inscription sur le Site, il sera demandé de fournir à LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide.

Tout profil soumis à l’inscription doit être exact et décrire l’utilisateur. Les profils nécessitent de remplir des champs standards.

Il est seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de toute information ou élément mis en ligne sur les sites LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que l’utilisateur aura indiquées lors de son inscription ou ultérieurement et s’il a accepté de recevoir les offres provenant de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ou de tiers.

L’utilisateur ne détient aucun droit de propriété sur son compte. S’il ferme son compte ou si son compte est supprimé par LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB par suite d’une utilisation abusive de sa part, toutes ses informations, y compris celles du profil, ou tout autre échange pourront être supprimées de la base de données de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB et enlevées du domaine public des sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de ses données personnelles.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve le droit de supprimer son compte Client et toutes ses Données après une période significative d’inactivité.
III/ PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

1. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIETE

L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site internet et notamment mais non exclusivement les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, logiciels, les bases de données, design ou toute autre information ou support présenté par de la Société MON PROCHAIN JOB, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Tous les contenus sont la propriété de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la SOCIETE est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la SOCIETE.

Le Contenu du Site ne peut pas être vendu, modifié, reproduit, affiché, distribué ou autrement utilisé que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, ni dénigré ou discrédité la société. Toute atteinte à la propriété intellectuelle de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ou ses concédants serait également sanctionnée

L’interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d’auteur de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer, le contenu du site internet et de l’espace membre.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES UTILISATEURS

Les contributions des utilisateurs sont protégées par leurs droits d’auteurs et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Chaque utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’un autre utilisateur.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle.

L’utilisateur ou les tiers affiliés, restent les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d’auteurs sur les contenus utilisateur qu’ils ont publiés sur le site ou par l’intermédiaire des sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

Il est de leur responsabilité de protéger ces droits.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’utilisateur qui en est titulaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Néanmoins, les utilisateurs cèdent, à titre gratuit, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à leurs contributions à la société.

Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle.

Les droits cédés comprennent :

– pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduire ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions de s utilisateurs, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique ;

– pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications ;

– pour le droit d’usage : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit.

Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, Smartphone, GSM, GPRS, UMTS et sur tout support présent et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD Worm.

Après la suppression du Contenu par l’utilisateur, LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre le contenu utilisateur.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il a légalement obtenu tous les droits d’exploitation des licences relatives au contenu publié.

En soumettant le Contenu dans une partie publique du site de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, il accorde à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire ce contenu à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publié.

Tout profil soumis en ligne doit correspondre à l’utilisateur.

Afin de protéger les utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve le droit de limiter la quantité de mails ou autres messages qu’un utilisateur peut envoyer aux utilisateurs.

Du contenu extrait des profils utilisateurs peuvent aussi être rendus disponibles sur les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation.
3. Respect des droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et il est demandé à tous les utilisateurs, titulaires de comptes et partenaires de contenu d’en faire autant.

La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d’œuvres protégées par le droit d’auteur, constitue une violation des droits du titulaire. L’utilisateur accepte et reconnait ne pas utiliser ce Site ou tout Site de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit.

En cas de violation manifeste du droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, non seulement les comptes de l’auteur de ces violations seront supprimés et l’accès au site sera bloqué, mais la SOCIETE se réserve également le droit d’engager ces actions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’utilisateur dont l’accès est bloqué.

IV/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société MON PROCHAIN JOB met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte et de gestion et suivi du service sur le site internet.

Les champs assortis d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’utilisation du service serait impossible. Ces informations sont destinées à LA SOCIETE ainsi qu’à ses partenaires contractuels le cas échéant.

En outre, l’utilisateur est informé que, du fait des caractéristiques du réseau internet, les informations le concernant qui seront diffusées sur le site internet sont accessibles de puis le monde entier.

Conformément à la loi n°78-17 du 6-1-1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification pour les données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes et d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce à l’adresse suivante : Mon Prochain Job, 15 Avenue du Rhin, 67100 Strasbourg ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@monprochainjob.com

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6-1-1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

V/ RESPONSABILITÉ

1. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE

La Société MON PROCHAIN JOB ne saurait être responsable de l’impossibilité d’utiliser le site internet et le service.

La Société MON PROCHAIN JOB ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.

La Société MON PROCHAIN JOB ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage quant au stockage de tout message ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le site.

La Société MON PROCHAIN JOB n’est pas responsable des conditions d’utilisation du service par les utilisateurs ni des relations entre les utilisateurs.

L’utilisateur est averti que le site internet ne propose pas de conclure un contrat avec d’autres utilisateurs

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, de la Société MON PROCHAIN JOB ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de l’utilisation du service, de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un autre utilisateur.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, la responsabilité de la SOCIETE, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.

La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès confiés à l’utilisateur.

Sauf faute ou négligence prouvée de la SOCIETE, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur résultant de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la SOCIETE.

La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou

indirects résultant de l’utilisation du site internet.

La Société MON PROCHAIN JOB ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à l’espace membre, d’une difficulté liée au temps de réponse et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

Par ailleurs, Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation du site internet, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes conditions générales d’utilisation en agissant de manière compatible avec le service et les législations et réglementations en vigueur.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve, en cas de non respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès aux sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB et leur utilisation des services.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs

Toute utilisation illicite donne ainsi droit à la SOCIETE de fermer l’accès au service de l’utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ses données ou fichiers, ou d’interdire à l’utilisateur l’accès de tout ou partie du service, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels de la Société MON PROCHAIN JOB pourrait prétendre.

2. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS ET INDEMNISATION

2.1

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet et le service, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès en conformité avec les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site internet, de ne pas accéder aux comptes membre tiers et de ne pas accéder à de s parties du site internet dont l’accès est réservé.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la SOCIETE ou des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site internet.

L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque de s données personnelles des autres utilisateurs

Le réseau de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB offre un point de rencontre permettant la mise en réseau de personne à des fins professionnelles et/ou privées. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne surveille et ne censure aucun profil ou contenu utilisateur sur les pages web de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne prend pas part à la communication entre les utilisateurs et par voie de conséquence n’a pas de contrôle sur l’exactitude ou l’actualité des profils et des contenus utilisateur postés sur ses pages web. Elle n’en garantit pas la véracité ou fiabilité. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB n’est nullement responsable de ces profils et contenus utilisateur. L’utilisateur reconnait en effet que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

L’utilisateur du site reconnait assumer tous les risques qui résultent des relations avec d’autres utilisateurs avec lesquels il entre en contact sur les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

L’utilisateur s’engage à ne pas vendre ou céder ses droits et obligations dans le cadre des présentes conditions. Il s’engage également à ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie des sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

L’identification d’utilisateurs étant difficile sur Internet, LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne saurait garantir que chaque utilisateur correspond à ce qu’il prétend être. N’étant pas partie aux échanges entre des utilisateurs, elle ne contrôle pas le comportement des participants sur les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, l’utilisateur décharge expressément LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB de toute demande, réclamation et dommages (dommages consécutifs effectifs, directs ou indirects) de tout type et de toute nature, connu ou inconnu, qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un autre utilisateur.

L’utilisation des sites et des contenus de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Des changements sont régulièrement effectués sur les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne peut donner aucune garantie de résultat quant à l’utilisation de tout ou partie de ses sites. Aucun conseil ou information, oral (e) ou écrit (e), reçu (e) par un utilisateur de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ou par un des sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne crée pour cette dernière une obligation autre que celles expressément listées aux présentes.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB rejette toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, pour l’effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne donne aucune garantie concernant la nature ou la qualité des produits ou services de tiers, même achetés via un site web de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB. Les obligations, garanties, assurances, conventionnelles ou légales, sont à la charge exclusive du fournisseur desdits produits ou services suivants les conditions négociées entre l’acquéreur et le fournisseur.

Si des éléments constatés sur le site contredisent ce qui précède, l’utilisateur est prié de se mettre en contact avec la SOCIETE.

La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

2.2

L’utilisateur garantit LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables résultant de tout contenu qu’il a fourni sur un Site de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, tout usage qu’il a fait du Contenu du Site ou son manquement aux présentes Conditions d’Utilisation. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB lui notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure.
3. Exclusion de garantie.

1.

Sous réserve de lois d’ordre public contraires, la SOCIETE n’est aucunement responsable des dysfonctionnements de ses sites, de ses services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne saurait être tenue pour responsable des couts liés à d’éventuels remplacements d’équipements, mesures de remise en état, restauration de données ou autres évènements lés à l’utilisation des sites de la SOCIETE ou de leur contenu. Les sites et leur contenu sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte que ce soit au titre des possibilités de commercialisation ; la pertinence par rapport à un but recherché ou encore des éventuelles restrictions d’utilisation. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou d’actualité des contenus, services, logiciels, textes, graphiques et liens.
2.
Sous réserve de dispositions de lois d’ordre public contraires, la SOCIETE, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné sur quelque site de la SOCIETE ne sauraient en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage, quel qu’il soit (en ce compris notamment les dommages incidents, consécutifs, pertes d’une chance, perte de profit ou de données ou encore interruption des affaires) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout ou partie du site de la SOCIETE et ses contenus, que l’on se base pour une réclamation sur une garantie, un contrat, une manipulation non autorisée ou une autre raison légale et que la SOCIETE soit ou non informée de tels dommages.
4. Liens Hypertextes.

Les sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB comprennent des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont fournis que pour aider l’utilisateur et LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne saurait être tenue pour responsable desdits sites et ne garantit dès lors ni leur contenu, ni leur fiabilité. Si l’utilisateur accède à ces sites tiers, il le fait à ses risques et périls.
VI/ DIVERS.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne garantit pas qu’il soit possible d’accéder ou de consulter le Site hors de France. L’accès au Contenu du Site peut ne pas être licite pour certaines personnes ou dans certains pays. Si l’utilisateur accède aux Sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, c’est sous sa seule responsabilité. Il est responsable du respect des lois du lieu où il se situe.
Mobile Services.

Si les Sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB sont utilisés via un appareil mobile, l’utilisateur accepte que des informations relatives à son utilisation des Sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, grâce à son appareil et son opérateur, puissent être communiquées à la SOCIETE, y compris, notamment, son opérateur de téléphonie mobile, le type de mobile utilisé ou sa localisation.

En outre, l’utilisation des Sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB via un appareil mobile peut entrainer le chargement et l’envoi de données. Dès lors, en accédant aux Sites ou Application de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB à l’aide d’un appareil mobile, l’utilisateur déclare être en droit de partager les données téléchargées avec son opérateur de téléphonie mobile ou autre fournisseur d’accès. En cas de modification ou désactivation de son compte mobile, il devra rapidement mettre à jour les informations de son compte de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB pour lui assurer qu’aucun message ne puisse être envoyé à un tiers qui acquerrait son ancien numéro.

Il est seul responsable de la mise à jour de ses données. Il est par ailleurs seul responsable de vérifier auprès de son opérateur mobile ou fournisseur d’accès l’accessibilité de puis son réseau et les coûts éventuellement associés à l’utilisation des services de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB via votre appareil mobile. Ces coûts restent en tout état de cause à sa charge.

En utilisant une application téléchargeable pour lui permettre d’accéder aux Sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, il confirme explicitement son acceptation des termes du contrat de licence associé à l’application téléchargée et ses mises à jour successives.
Durée et résiliation.

1.

Les présentes conditions sont valables tant qu’il est utilisateur des sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

2.

LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de ses affichages sur des Sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ainsi que la résiliation immédiate de son inscription avec ou sans autre possibilité d’accès aux Sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB et/ou à tout autre service que lui fournit de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, en cas de manquement de sa part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou si LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de son enregistrement sur un site de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB.

De plus, s’il n’est plus un utilisateur des sites de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, certaines clauses des présentes resteront en vigueur après cessation d’utilisation du (de s) site(s).

CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre la Société MON PROCHAIN JOB et l’utilisateur, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

TRAÇABILITÉ

La Société MON PROCHAIN JOB conserve l’historique des connexions des utilisateurs au site internet et à l’espace membre et des conditions générales d’utilisation successives, le cas échéant.

BONNE FOI

La Société MON PROCHAIN JOB et l’utilisateur conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

NULLITÉ

Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une clause des Conditions Générales d’Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. De plus, si LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB n’applique par une des clauses de ces Conditions, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à cette stipulation ou n’empêchera pas LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB d’appliquer cette clause dans le futur. Sauf expressément prévu par un contrat dûment formé entre l’utilisateur et LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB ou conditions d’utilisation spécifiques à certaines parties du Site de LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB, les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et LA SOCIÉTÉ MON PROCHAIN JOB concernant l’utilisation du Site. Aucune modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’est possible sauf en cas d’affichage révisé de ces pages.

TITRES

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

SINCÉRITÉ

La Société MON PROCHAIN JOB et l’utilisateur déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, ils déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société MON PROCHAIN JOB.

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